Permis de construire : pourquoi faire réaliser un constat d’affichage par un Commissaire de Justice ?
Vous venez d’obtenir votre permis de construire, votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de démolir ? Avant de démarrer votre chantier, une formalité essentielle doit être respectée : l’affichage réglementaire de votre autorisation d’urbanisme. Souvent perçu comme une simple obligation administrative, cet affichage joue pourtant un rôle déterminant. Il permet d’informer les tiers […]
Constat rupture de chaîne du froid / panne d’électricité
Coupure de courant, perte de marchandises, rupture de chaîne du froid : pourquoi faire constater rapidement les dégâts par un commissaire de justice ? Les épisodes climatiques extrêmes ne sont plus exceptionnels. Dans le Finistère, la vague de chaleur de juin 2026 l’a brutalement rappelé. Dans la soirée du 23 juin 2026, en pleine alerte […]
Le constat de commissaire de justice : votre meilleure preuve
Une photo prise avec votre téléphone, un échange de SMS, le témoignage d’un voisin… Face à un litige, ces éléments pèsent souvent peu. Le constat dressé par un commissaire de justice, lui, fait foi jusqu’à preuve contraire. Voici quand y recourir, et pourquoi il change tout pour la défense de vos droits. Qu’est-ce qu’un constat […]