Les mentions légales

Voici les informations réglementaires concernant Maître Mélanie Le Frout, commissaire de justice à Pont-l’Abbé, conformément aux obligations légales selon le Code de déontologie et arrêté du 27 février 2024 portant approbation des règles professionnelles des commissaires de justice) :

Titre professionnel : Commissaire de justice (anciennement huissier de justice) 

État membre d’octroi : France

Autorité de nomination : Nomination par arrêté du garde des Sceaux en date du 15 juillet 2024 par le Ministère de la Justice.

Inscription ordinale :
Chambre nationale des commissaires de justice.
44, rue de Douai – 75009 Paris
tél : 01 49 70 12 90 – fax : 01 40 16 99 35
www.huissier-justice.fr

IDENTIFICATION DU DÉCLARANT

SELARL Mélanie LE FROUT

Siret : 931292510 00019 – Code APE : 6910Z
N° de TVA Intracommunautaire : FR25931292510
Siège social : 11, rue Pierre Volant 29120 PONT L’ABBE
Capital social : 10 000 €
Téléphone : 02 98 87 19 76
Email : nous écrire par mail 

SELARL Mélanie LE FROUT

Siret : 931292510 00019
 Code APE : 6910Z
N° de TVA Intracommunautaire : FR25931292510
Siège social : 11, rue Pierre Volant 29120 PONT L’ABBE
Capital social : 10 000 €
Téléphone : 02 98 87 19 76
Email : nous écrire par mail 

CONCEPTION TECHNIQUE ET RÉALISATION GRAPHIQUE DU SITE

La conception de l’identité visuelle et du site https://www.lefrout-cdj29.com a été réalisée par l’agence 1703 Factory, dont le siège est situé au 10 Boulevard Bineau – 92300 Levallois Perret, site internet : www.1703factory.com

En collaborant étroitement avec les acteurs locaux, l’étude est convaincue que cette implantation dans le Pays Bigouden est un atout majeur pour la protection de vos droits.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site internet ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété exclusive de la SELARL Mélanie LE FROUT.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

CRÉDIT PHOTOS, VISUELS PICTOGRAMMES ET LOGOS

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Tous les droits de reproduction sont réservés.

Toute reproduction intégrale ou partielle, faite sans l’accord écrit de l’un des membres de la SELARL Mélanie LE FROUT est strictement interdite (art.L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

RESPONSABILITÉ

Ce site fait l’objet de mises à jour quotidiennes. La SELARL Mélanie LE FROUT met tout en oeuvre pour offrir aux internautes l’accès à son site internet. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque rupture ou inaccessibilité aux différents services mis à la disposition des visiteurs sur son site.

De même, elle ne saurait être tenue pour responsable, des erreurs, de l’indisponibilité des informations ou même de l’inexactitude des informations.

Tout courrier doit être adressé à :

SELARL Mélanie LE FROUT
11 RUE PIERRE VOLANT
29120 PONT L’ABBÉ

Pour un traitement rapide de votre courrier, n’oubliez pas de mentionner les références de votre dossier. Membre d’une association agréée : le règlement des honoraires par chèque est accepté.